CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations de services conclues entre Gaultier Garde (le Consultant) et ses clients.

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Consultant, prévaloir sur ces conditions.

Les prix sont indiqués en Euros et hors taxes. Les prestations sont facturées sur la base d'un devis préalable accepté par le client. Un acompte de 40% est exigé à la signature du devis pour lancer la production.

Le solde est dû à la livraison finale du projet. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de 10% par mois de retard.

Le Consultant s'engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le devis. Ces délais sont toutefois subordonnés à la réception en temps utile par le Consultant de tous les éléments que le client doit lui fournir.

Tout retard dû à un manquement du client (validation tardive, éléments manquants) décalera d'autant la date de livraison prévue.

Compte tenu de la nature personnalisée et numérique des prestations, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le travail de création a débuté.

En cas d'annulation par le client avant le début des travaux, l'acompte versé restera acquis au Consultant à titre de dédommagement pour la réservation de son planning.

Le Consultant apporte tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que perte de profit ou préjudice commercial.

Le client est seul responsable du contenu fourni (images, textes) et s'assure qu'il possède les droits nécessaires à leur diffusion.

Le transfert de propriété des créations s'effectue au moment du paiement intégral du solde. Jusqu'à cette date, le Consultant reste propriétaire exclusif des droits d'auteur sur ses créations.

Le Consultant conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion personnelle (portfolio, réseaux sociaux), sauf mention contraire expresse.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.